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ARTICLE 1 – Définitions

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Le paiement est réalisé comptant et immédiatement. Dès lors que le paiement est reçu et validé par ELYOT, la confirmation du paiement est envoyée par e-mail. Le Membre dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'acceptation de la commande pour annuler celle-ci, dans les conditions prévues par la application rencontre apple en vigueur, sauf si le Membre a utilisé les services proposés par ELYOT, totalement ou application rencontre apple partie, avant la fin du délai de rétractation.

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Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. ARTICLE 5 - Géolocalisation L'utilisation de la fonctionnalité application rencontre apple géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable express de l'utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l'utilisateur devra activer, rencontre emmanuel moire le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours.

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Cette fonctionnalité peut, application rencontre apple tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée. Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l'Application, l'utilisateur peut: ELYOT se réserve le droit de modérer librement les commentaires. En cas de constatation par ELYOT de la violation par un Membre de dispositions légales en vigueur, des droits des tiers, des présentes Conditions, ELYOT se réserve le droit de prendre le cas échéant une ou plusieurs des sanctions suivantes: Dans les limites de la législation en vigueur, si la responsabilité de ELYOT est retenue par la juridiction compétente envers un Membre, celle-ci ne peut excéder le montant des sommes effectivement payées par le Membre au titre des abonnements souscrits.

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